Mandat d'arrêt pour «crime de guerre»: Benjamin Netanyahou finira-t-il en prison?

La Cour pénale internationale (CPI) a émis jeudi des mandats d'arrêt contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Est-ce dire que Netanyahou (et les autres) pourrait se retrouver derrière les barreaux? Qu’est-ce que ça change concrètement? On fait le point.

«La Chambre a lancé des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crime de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt», a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.

Dans un autre communiqué, elle lance un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, également pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La cour «a émis à l'unanimité un mandat d'arrêt contre M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé "Deif", pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'État d'Israël et de l'État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023».

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Qu’est-ce que ça implique?

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 États membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.

Or, la justice internationale a habituellement du mal à arrêter les criminels qu’elle inculpe, soulignait en 2022 l’avocate et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, Fannie Lafontaine.

«Il n’y a pas de police officielle des tribunaux internationaux. Donc l’arrestation des accusés dépend de la coopération des États. Si quelqu’un est reconnu coupable de crimes de guerre, la police de chaque État pourrait l’arrêter. Ça dépend de la volonté de l’État en question de le faire», expliquait-elle à 24 heures.

La CPI a été créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde. Israël n’a pas ratifié le Statut de Rome qui a créé la CPI et n’est donc pas partie.