Maladie d’Alzheimer: vos affaires financières sont-elles en ordre?

Qui s’occuperait de vos affaires financières si vous deviez être frappé par la maladie d’Alzheimer?

Au pays, 8% des 65 ans et plus et près de 25% des 85 ans et plus souffrent de la maladie d’Alzheimer ou d’un autre trouble neurocognitif. Si vous deviez faire partie des statistiques et que vous vous retrouviez en situation d’inaptitude, mieux vaut avoir pris vos dispositions au préalable. Êtes-vous prêt?

Voici les deux documents à préparer en priorité.

Un processus long et complexe

Caroline Marion, planificatrice financière, notaire et fiscaliste à Desjardins Gestion de patrimoine, précise que lorsqu’une personne devient inapte, dès lors, il y aura ouverture d’une tutelle au majeur. Il s’agit d’un long processus qui comprend plusieurs étapes, notamment une évaluation sociale et psychosociale, puis la création d’une assemblée des parents et alliés. 

Cette dernière décidera qui sera le mieux placé pour agir à titre de tuteur. Il peut s’agir de deux tuteurs différents; l’un s’occupera de la personne et l’autre de ses biens. Un conseil de tutelle surveillera leur administration.

«Le rôle du tuteur est limité à la simple administration, ce qui signifie qu’il ne pourra pas prendre certaines décisions. Ainsi, pour vendre un bien ou revoir des placements, il devra demander l’autorisation», prévient Caroline Marion.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission d’Isabelle Maréchal, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Mandat de protection

Pour éviter de se retrouver dans ce type de situation, le mandat de protection est un document juridique essentiel, notarié de préférence, mais il peut aussi être signé en présence de deux témoins. «Cette démarche réduit les délais et la complexité. Dans son mandat, la personne a la possibilité de choisir son ou ses représentants et de leur donner des pouvoirs d’administration étendus», indique Caroline Marion.

Avec un pouvoir de pleine administration, le mandataire sera autorisé à effectuer toute espèce de placement et pourra vendre ou hypothéquer des biens. Par exemple, vendre un véhicule dont la personne inapte n’a plus besoin, modifier le portefeuille de placement pour qu’il soit plus sécuritaire et assure des revenus à long terme, acheter une rente, convertir un REER en FERR, retirer le CELI, etc.

Attention à bien choisir le mandataire et à en discuter avec lui préalablement, car il a la possibilité de renoncer à sa charge si, le moment venu, il ne souhaite pas être votre représentant. Mieux vaut donc vous en assurer avant.

Procuration

Une procuration est un autre document fort utile. Elle peut être révoquée à tout moment, tant et aussi longtemps qu'on a la capacité légale de le faire. Si la personne devient inapte, dans ce cas, c’est le mandat qui devra prendre le relais.

Sachez qu’il est possible de faire une seule procuration (procuration générale) ou d’en faire plusieurs. «Par exemple, avec une procuration bancaire, on pourrait agir au compte en banque, mais on n’aurait pas le droit de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au nom de la personne qui a accordé la procuration», précise Caroline Marion. 

Avec une procuration spécifique, les pouvoirs sont donc circonscrits à un champ particulier, ce qui assure une meilleure protection.

CONSEILS

• Qu’il soit notarié ou fait devant témoins, le mandat devra être homologué avant de pouvoir entrer en vigueur. Lorsque le mandant ne sera plus en mesure de prendre de décisions, il faudra s’adresser au tribunal pour qu’il déclare l’inaptitude et homologue le mandat;
• Une procuration générale permet de gérer les finances d’une personne jugée encore apte. Elle présente toutefois des dangers, puisque les pouvoirs sont très étendus et qu’il peut être difficile de mettre un frein aux agissements d’une personne qui n’agit pas dans votre intérêt;
• Choisissez bien votre mandataire. Quoi qu’on en puisse en penser, il ne s’agira pas nécessairement de votre conjoint ni même d’un membre de votre entourage. Optez pour une personne avec qui vous avez une grande affinité de pensées et de valeurs.