Lever l’omerta imposée au personnel scolaire

Une pétition lancée par une enseignante circule. Elle demande entre autres que le ministre de l’Éducation envoie une directive claire aux gestionnaires des Centres de services scolaires pour qu’il soit permis aux enseignantes et enseignants de s’exprimer publiquement à propos de situations vécues dans leur milieu, cela, bien sûr, si aucun nom d’élève, de parent ou de gestionnaire ou toute autre information confidentielle ne sont divulgués.  

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Ceci pour tenir compte de l’article 2088 du Code civil du Québec qui stipule que : Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et honnêteté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. Il n’est question que d’informations à caractère confidentiel. 

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette pétition, nous, qui avions fait de la levée de l’omerta en milieu scolaire une des sept revendications dans notre pétition signée par 12 000 personnes et adressée au ministre de l’Éducation en 2019, pétition dont il n’a pas jugé bon d’accuser réception.  

Éthique et déontologie 

Un règlement ministériel consécutif à la loi 40 adoptée sous bâillon en 2020 instaure un code d’éthique et de déontologie pour les membres des CA des CSS. Des normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres des CA des Centres services scolaires (CSS) francophones sont instaurées. Elles commandent un devoir de réserve et un devoir de loyauté. Le devoir de réserve impose de ne pas s’exprimer dans l’espace public sur des questions discutées au CA des Centres services scolaires (CSS).  

Le devoir de loyauté impose d’être loyal à l’endroit du CSS, ce qui implique de ne pas critiquer dans l’espace public ses décisions et ses actions. 

On ne peut être contre le principe de loyauté à la mission d’une institution sociale comme l’école, mais faut-il nécessairement être loyal à une organisation scolaire comme un CSS ? Comment justifier que des élus : parents, membres du corps enseignant et de la communauté n’aient pas le droit de s’exprimer sur des sujets d’intérêt public débattus au CA des CSS dans un système démocratique ? Car, en démocratie, un individu doit pouvoir exprimer librement son accord ou son désaccord avec une idée exprimée ou avec un projet en cours dans l’espace public ou dans une institution, sans craindre pour autant que cela ne lui cause préjudice.  

Alors, n’y a-t-il pas une contradiction entre agir comme parent citoyen, membre du corps enseignant ou de la communauté, membres du CA d’un CSS et l’obligation d’exercer un devoir de réserve et de loyauté à l’endroit du CSS, alors que l’engagement citoyen peut exiger d’exprimer ses valeurs dans l’espace public sur des sujets qui touchent toute la population ? Poser la question est y répondre.  

Nous vous invitons donc à signer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale.

Jean Bernatchez et Suzanne-G. Chartrand, pour le collectif Debout pour l’école !