Les tarifs de Trump entre les mains de la Cour suprême

«Une des décisions les plus importantes de l’histoire des États-Unis», selon Donald Trump, se prendra prochainement par la Cour suprême des États-Unis, sur la légalité des tarifs imposés par ce dernier.

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La décision était attendue par certains vendredi, mais n'a finalement pas été rendue par le plus haut tribunal américain lors de sa première conférence de 2026.

L'enjeu demeure important: la légalité des tarifs imposés par Donald Trump en invoquant des pouvoirs d’urgence. Si la Cour invalidait ces droits de douane (ce que prévoient une majorité d’experts), le gouvernement américain pourrait devoir rembourser des sommes gigantesques aux entreprises.

La question précise devant la Cour suprême

En avril dernier, Donald Trump a annoncé des tarifs dits «réciproques» sur les importations en provenance de la majorité des partenaires commerciaux des États-Unis en invoquant une urgence nationale liée aux déficits commerciaux américains. En février et en mars, il avait aussi imposé des tarifs à la Chine, au Canada et au Mexique, cette fois en liant la mesure au trafic de fentanyl et de drogues illicites. La Cour suprême doit trancher sur une question juridique centrale: le président peut-il imposer des tarifs douaniers généralisés sans l’aval du Congrès en s’appuyant sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)? Cette loi de 1977 permet des sanctions économiques ciblées en cas de menace étrangère, mais ne mentionne pas explicitement les droits de douane massifs et durables.

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Si la Cour suprême invalidait les tarifs

Si la Cour suprême jugeait ces tarifs illégaux, l’administration Trump pourrait devoir rembourser plus de 133,5 milliards $US aux importateurs américains. Un tel scénario créerait un choc financier majeur pour l’État fédéral et une lourde incertitude administrative pour les entreprises. Cela dit, une invalidation ne signifierait pas la fin des tensions commerciales. Plusieurs experts estiment que Donald Trump chercherait rapidement d’autres fondements juridiques pour réintroduire des tarifs, notamment au moyen d’enquêtes commerciales classiques ou par l’intermédiaire de mesures liées à la sécurité nationale. Pour les entreprises, le principal risque serait une période de transition instable, où certains tarifs disparaîtraient temporairement avant de revenir sous une autre forme, maintenant un climat d’incertitude.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Richard Martineau, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

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Si elle les validait

Si la Cour suprême validait l’usage des pouvoirs d’urgence, le combat se déplacerait vers les tribunaux inférieurs et les mécanismes de contestation administrative. Des centaines, voire plus de 1000 entreprises importatrices sont déjà impliquées dans des poursuites ou des démarches visant à limiter les dommages financiers. Parmi les entreprises mentionnées dans la presse américaine figurent Costco, Revlon, Kawasaki Motors, entre autres. Leur objectif est double: contester l’interprétation juridique retenue par le gouvernement et préserver leurs droits à des remboursements futurs. Même avec une victoire juridique pour l’administration Trump, ces entreprises soutiennent que les tarifs nuisent à la compétitivité, augmentent les prix pour les consommateurs et perturbent profondément les chaînes d’approvisionnement nord-américaines.

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Impact sur le Québec

Pour le Québec, les enjeux sont concrets. L’aluminium est le secteur le plus exposé: depuis le 4 juin 2025, un tarif américain de 50% s’applique à l’aluminium canadien, touchant surtout le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord. Le secteur manufacturier subit une exposition variable: certains produits sont directement frappés, d’autres indirectement selon leur classification douanière, ce qui complique la planification des entreprises. Le bois d’œuvre demeure lourdement taxé: depuis l’été 2025, les droits antidumping et compensateurs totalisent 35,16%, auxquels s’ajoute un tarif additionnel de 10% depuis octobre. Enfin, depuis le 14 octobre 2025, certains meubles, armoires et vanités sont frappés d’un tarif de 25%, touchant là aussi des entreprises québécoises.