Lettre au premier ministre: les propriétaires de bars du Québec victimes de discrimination

Monsieur le Premier Ministre du Québec,

Monsieur le Ministre de l’Économie et de l’Innovation,

Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Sécurité publique,

La Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (ci-après la «CPBBTQ») et son président, monsieur Renaud Poulin, et l’Union des tenanciers de bars du Québec (ci-après l’«UTBQ») et son président, monsieur Peter Sergakis, unissent leurs voix pour vous transmettre la présente lettre au nom de leurs membres respectifs relativement au sujet mentionné en rubrique.

À ce titre, la CPBBTQ et l’UTBQ n’ont d’autre choix que de dénoncer la discrimination flagrante dont sont victimes plusieurs tenanciers de bars du Québec dans l’application du nouveau programme d’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (ci-après l’«AERAM») annoncé le 1^er octobre 2020 par votre gouvernement.

En effet et à l’instar de certains programmes provinciaux déjà mis en place, certains de nos membres sont, une fois de plus, injustement exclus de l’application du programme de l’AERAM en raison de certaines particularités de leurs activités.

• Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec avec Renaud Poulin, président de la Corporation des propriétaires de bar, brasseries et tavernes du Québec, sur QUB radio: 

Danse avec nudité

À titre d’exemple, les tenanciers ayant un permis de bar auquel est rattachée une autorisation de «danse avec nudité» se voient de facto exclus du programme de l’AERAM. Or, la CPBBTQ et l’UTBQ soutiennent que l’admissibilité au programme doit être rattachée à l’activité principale du tenancier, soit l’exploitation d’un bar en vertu d’un permis d’alcool dûment détenu, et ce, peu importe les autorisations qui y sont rattachées. Baser l’admissibilité au programme sur une autorisation accessoire est discriminatoire en ce que l’activité principale exploitée par les tenanciers est la même, soit l’exploitation d’un bar.

Même son de cloche du côté des tenanciers de bars détenant une autorisation relative à l’exploitation d’appareils de loterie vidéo: ceux-ci sont également exclus du programme de l’AERAM si les revenus qui en proviennent dépassent une certaine proportion! Pourtant, une telle autorisation est également rattachée à l’activité principale, soit l’exploitation d’un bar, et elle ne peut être exploitée distinctement de cette dernière. Ainsi, une telle inadmissibilité est également discriminatoire!

Pourtant, tous ces tenanciers exercent des activités autorisées par la législation en vigueur, pour lesquelles ils détiennent tous les permis et autorisations requis. Malgré tout, le gouvernement provincial, par ses divers programmes, continue de propager l’idée selon laquelle les activités de ces tenanciers portent atteinte à la moralité alors même que, par exemple, le réel bénéficiaire de l’exploitation des appareils de loterie vidéo est une société d’État!

Préjugés

Nul besoin de rappeler que le Québec traverse actuellement la pire crise sanitaire qu’il ait jamais connue! Ce n’est ni l’endroit ni le moment d’avoir des préjugés envers certains secteurs de l’économie! Tous les commerces qui doivent faire face à une fermeture imposée par le gouvernement provincial sont en droit de recevoir la même aide, peu importe leurs activités commerciales, dans la mesure où celles-ci sont exploitées légalement! En excluant expressément certaines sous-catégories de bars de l’admissibilité au programme de l’AERAM, le gouvernement adopte une conduite discriminatoire, ce qui ne saurait se justifier dans une société libre et démocratique comme la nôtre!

Le gouvernement provincial devrait prendre exemple sur les programmes mis en place par le gouvernement Trudeau. Le gouvernement fédéral ne fait aucune distinction entre les divers propriétaires de bars: tous sont admissibles!

Par ailleurs, la CPBBTQ et l’UTBQ soulignent également les difficultés excessives découlant du programme de l’AERAM: la documentation volumineuse à fournir, la lenteur excessive du traitement des demandes (la majorité des membres n’ont rien reçu à ce jour), exigence d’un cautionnement personnel du prêt, refus basé sur un bilan personnel démontrant un avoir net trop élevé, etc.

Urgent

Il est urgent que les critères et les conditions du programme de l’AERAM soient revus et assouplis. Il y va de la survie des bars, brasseries et tavernes du Québec! 

Nous comptons sur votre collaboration et souhaitons ouvrir le dialogue avec vous dans les meilleurs délais possible.

Dans l’intervalle, nous vous prions de recevoir, monsieur le Premier Ministre du Québec, monsieur le Ministre de l’Économie et de l’Innovation et madame la Vice-Première Ministre du Québec et Ministre de la Sécurité publique, l’expression de nos salutations distinguées.

Renaud Poulin, président de la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec

Peter Sergakis, président de l’Union des tenanciers de bars du Québec