Le procureur de Manhattan opposé à la demande de Trump d’annuler sa condamnation pénale

Jeudi, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, à l’origine du procès pénal historique contre Donald Trump pour paiements dissimulés à une star de film X, s’est dit opposé à la requête de l’ancien président américain d’annuler sa condamnation de la fin mai.

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L’ex-locataire républicain de la Maison-Blanche (2017-2021), qui rêve d’y retourner, avait réclamé début juillet l’annulation pure et simple de son procès en invoquant une décision de la Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice qui, dix jours plus tôt, avait élargi le champ de l’immunité pénale présidentielle.

Le tribunal pénal de Manhattan «doit rejeter la requête de l’accusé d’annuler sa condamnation et son inculpation sur la base de la récente décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle», a écrit dans un mémorandum de 70 pages le procureur Bragg.

Le procureur Bragg argue qu’il n’y a «pas d’immunité» dans le cas d’«actes non officiels» d’un président américain.

La plus haute juridiction fédérale des États-Unis composée de neuf juges suprêmes à Washington – dont six conservateurs – avait reconnu le 1^er juillet une immunité pénale élargie à l’ancien président, une victoire pour Donald Trump confronté à quatre affaires au pénal.

Le milliardaire avait été condamné le 30 mai par le tribunal pénal de Manhattan, présidé par le juge Juan Merchan, pour 34 délits de falsification de documents comptables, destinées à cacher, juste avant sa victoire à la présidentielle de novembre 2016, un paiement de 130 000 dollars américains (180 000 dollars canadiens) à l’actrice de films X Stormy Daniels pour qu’elle taise une relation sexuelle qu’elle dit avoir eue avec lui en 2006, ce qu’il nie.

Donald Trump est le premier ancien président des États-Unis à avoir été reconnu coupable au pénal.

Sa peine aurait dû être prononcée le 11 juillet, mais a été reportée en raison de la décision de la Cour suprême à Washington.

Le juge Merchan a assuré qu’il statuerait sur la demande d’annulation le 6 septembre, mais que si celle-ci était rejetée, la peine serait néanmoins prononcée le 18 septembre prochain.