Avortement de procès pour les cinq anciens joueurs d’ÉCJ accusés d’agression sexuelle

Tout est à recommencer pour les cinq anciens joueurs d’Équipe Canada junior accusés d’agression sexuelle, puisque la juge au dossier a ordonné vendredi l’avortement de ce procès ultra-médiatisé. Un nouveau jury a été formé pour recommencer à entendre la preuve la semaine prochaine.

«Je suis désolée de vous annoncer que j’ai décidé de déclarer un avortement du procès [mistrial]. Ce faisant, ce jury est démantelé. Merci beaucoup de votre attention et de votre service, quoique bref. Vous êtes maintenant libres de partir», a annoncé brièvement la juge de la Cour supérieure de l’Ontario Maria Carroccia, selon différents médias couvrant les procédures.

Ce coup de théâtre est survenu avant même que la première semaine du procès ne fût terminée.

Ce genre de décision, relativement rare, a lieu lorsqu’un juge estime que les accusés ne sont plus en mesure d’avoir un procès juste et équitable. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un jury est contaminé par des informations externes qui n’ont pas été dévoilées lors du procès.

Toutefois, un interdit de publication empêche les différents médias couvrant le procès de dévoiler les véritables raisons de cet arrêt des procédures.

Mercredi, la magistrate avait renvoyé de manière précipitée les membres du jury chez eux, en leur expliquant: «Quelque chose s’est produit pendant l’heure du dîner et je dois y réfléchir et en discuter à fond avec les avocats».

Jeudi, aucun témoignage n’a été entendu pour la même raison, alors que des discussions de nature procédurale ont eu lieu toute la journée, a rapporté le réseau CBC.

Un nouveau jury

Tout de suite après l’avortement de procès, le processus de sélection des nouveaux membres du jury a été amorcé au palais de justice de London.

«À la fin de cette affaire, il vous incombera d’examiner les preuves et mes instructions, puis de décider si les accusés sont coupables ou non coupables des crimes dont ils sont inculpés», a déclaré la juge Carroccia au nouveau groupe d’environ 200 jurés potentiels. «Vous serez responsables de déterminer si la culpabilité des [accusés] a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable.»

De nombreuses questions ont été posées aux possibles membres du jury afin de s’assurer de leur impartialité et qu’ils ne puissent pas porter préjudice au procès.

Selon les différents médias couvrant le procès, ce sont neuf femmes et cinq hommes qui ont été choisis pour composer le nouveau jury.

Deux personnes qui pourraient être appelées à remplacer ont aussi été sélectionnées.

«Ne discutez de cette affaire avec personne. Vous pouvez dire que vous avez été sélectionné comme juré, mais c’est tout, a prévenu la juge aux jurés. Si quelque chose se produit durant le week-end et vous inquiète, mettez-le par écrit, placez-le dans une enveloppe et remettez-la à un agent du tribunal lundi pour qu’il me la transmette. N’en discutez pas entre vous.»

Les procédures vont reprendre lundi, mais la journée de cour va être «courte», pour donner l’opportunité à tous d’aller voter aux élections fédérales.

Déclaration d’ouverture

Le jury démantelé, qui était composé de onze femmes et de trois hommes, n’aura donc entendu que la déclaration d’ouverture de la Couronne ainsi qu’un bref témoignage du premier témoin, une policière de London.

Il avait toutefois été permis d’entendre une partie des faits allégués, dans la déclaration d’ouverture de la procureure adjointe de la Couronne, Heather Donkers.

Selon la Couronne, Michael McLeod et la présumée victime – nommée E.M. par la cour pour protéger son identité –, se seraient rencontrés dans un bar de London le 18 juin 2018. Ils se seraient plus tard retrouvés dans une chambre de l’hôtel Delta de London, où d’autres membres d’ÉCJ étaient réunis en marge d’un gala organisé pour célébrer leur conquête de la médaille d’or en janvier, dans le but d’avoir un rapport sexuel auquel la jeune femme avait consenti.

McLeod aurait toutefois, par la suite, envoyé ce message texte à ses coéquipiers: «Who wants to be in a 3-way quick? 209-Mikey.» [«Qui veut se retrouver dans un trip à 3 rapidement? 209-Mikey.»]

Plusieurs d’entre eux auraient alors rejoint McLeod et la jeune femme en question.

Dans sa déclaration, la procureure Donkers mentionnait avoir l’intention de prouver que «spécifiquement, sans obtenir son consentement, Michael McLeod, Carter Hart et Dillon Dubé ont obtenu du sexe oral de [E.M.]; que sans son consentement, Dillon Dubé a frappé [E.M.] sur ses fesses nues pendant qu’elle était engagée dans un rapport sexuel avec quelqu’un d’autre; que sans son consentement, Alexander Formenton a eu une relation sexuelle par voie vaginale avec [E.M.] dans la salle de bain; et que sans son consentement, Callan Foote a fait le grand écart au-dessus du visage de [E.M.] pendant qu’elle était couchée au sol, effleurant ses parties génitales au-dessus de son visage».

– Avec la collaboration de Michaël Nguyen.