La destitution du juge Gérard Dugré confirmée

Le Conseil canadien de la magistrature a confirmé la destitution du juge Gérard Dugré, qui est puni pour avoir multiplié les commentaires déplacés et les mauvaises blagues dans les causes qu’il entendait.

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« L’inconduite du juge [Dugré] a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu’il est inapte à continuer à remplir ses fonctions », souligne le Conseil dans un communiqué émis en fin de journée, lundi.

Le Conseil valide ainsi les conclusions et la principale recommandation de son comité d’enquête formé l’année dernière pour étudier les agissements du juge Dugré.

Le magistrat, qui siégeait à la Cour supérieure du Québec, à Montréal, a été la cible de nombreuses plaintes au fil des années en raison de son humour douteux et de ses commentaires désobligeants.

Blagues et retards

Par exemple, dans une cause qu’il présidait, il avait menacé à la blague d’envoyer un témoin au cachot avec les rats, parce qu’il n’appréciait pas son attitude.

On lui doit aussi des « perles » comme cette suggestion sarcastique qu’il avait faite à des parents séparés de confier leur enfant en adoption, étant donné qu’ils n’arrivaient pas à s’entendre sur le choix d’une école pour lui. 

Autre facteur aggravant, le juge Dugré faisait preuve de retards à répétition dans la rédaction de ses jugements.

Pour le Conseil de la magistrature, la conduite du magistrat est « profondément contraire aux concepts d’impartialité, d’intégrité et d’indépendance de la fonction judiciaire ».

Au Canada, la destitution d’un juge, nommé par le gouvernement fédéral, doit être entérinée par la Chambre des communes et le Sénat. 

Ministre sollicité

David Lametti
Ministre fédéral de la Justice

Le Conseil de la magistrature a donc demandé au ministre fédéral de la Justice, David Lametti, de présenter une résolution en ce sens aux deux chambres du Parlement.

Selon le doyen adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Pierre Thibault, ce serait une première dans l’histoire du pays. Aucun juge n’a jamais été destitué par le Parlement canadien, a-t-il expliqué lors d’une entrevue.

Toutefois, note-t-il, il reste encore des recours au juge Dugré, puisqu’il peut toujours en appeler de la décision du Conseil de la magistrature devant la Cour fédérale.

Il pourrait aussi démissionner pour éviter un appel ou pour échapper à l’humiliation d’une procédure de destitution devant le Parlement.

Mais, s’il démissionne ou s’il est destitué, il ne pourra pas bénéficier de sa pension de juge, précise le doyen Thibault, puisqu’il n’avait pas complété le minimum de 15 ans de service comme magistrat requis pour l’obtenir. 

M. Dugré avait été nommé à son poste en 2009.