Le CISSS de Chaudière-Appalaches est blâmé par l’Autorité des marchés publics pour sa gestion du dossier du Manoir Liverpool. Deux contrats totalisant 8,8 M$ ont été octroyés à la résidence alors qu’elle n’avait même pas les autorisations pour soumissionner sur des contrats publics de cette envergure.
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L’Autorité des marchés publics (AMP) a présenté, jeudi, cinq recommandations visant les dirigeants du CISSS de Chaudière-Appalaches. On apprend, dans ce rapport, que les dirigeants du Manoir Liverpool ne possédaient pas l’autorisation de l’autorité pour soumissionner sur des contrats de plus de 1 M$.
«L’autorisation, c’est une vérification qui se fait de l’entreprise, des dirigeants, de l’administrateur pour s’assurer qu’ils ont l’intégrité pour obtenir des contrats publics», explique René Bouchard, directeur des affaires publiques de l’AMP, précisant que le Manoir Liverpool ne s’est en aucun cas fait révoquer l’autorisation. «Il ne l’avait pas, tout simplement».
L’organisme recommande que le contrat problématique, une entente de 6,6 M$ visant «des places en ressources intermédiaires», soit résilié par le CISSS.
«Nous, on n’a pas le pouvoir de résilier des contrats. C’est pour ça qu’on émet une recommandation. Comme le contrat prend fin en 2022, on dit de cesser l’exécution et de repartir en appel d’offres», précise M. Bouchard.
«Cafouillage»
Le ministre de la Santé, déjà ulcéré par le scandale de maltraitance au Manoir Liverpool, a indiqué en soirée avoir pris connaissance du rapport de l’AMP. Il s’agit d’une couche qui s’ajoute au dossier du CISSS de Chaudière-Appalaches et de son PDG, Daniel Paré, temporairement grand patron de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
«C’est un autre exemple du cafouillage ainsi que de la négligence des propriétaires du Manoir Liverpool. Les règles doivent être respectées par toutes les organisations, et le CISSS de Chaudière-Appalaches était responsable de s’assurer de la validité de son entente avec le Manoir Liverpool», a fait savoir Christian Dubé par l’entremise de son attachée de presse, précisant avoir demandé à l’ensemble des PDG de CISSS et de CIUSSS une révision complète des contrats liés aux places en ressources intermédiaires.
Christian Dubé a aussi rappelé qu’une enquête externe allait devoir faire la lumière sur les événements. «Le mandat doit clairement répondre à la question: à quel endroit la chaîne de commandement a-t-elle été brisée?»
Revoir les méthodes
Les quatre autres recommandations de l’AMP visent, quant à elles, les méthodes du CISSS de Chaudière-Appalaches dans l’adjudication de contrats.
Dans son rapport, l’autorité indique que «la preuve recueillie [...] révèle qu’il n’existe aucune procédure au sein du CISSS-CA indiquant aux employés concernés qu’ils doivent vérifier que toutes les entreprises qui obtiennent des contrats publics détiennent une autorisation lorsque cela s’avère nécessaire».
Dans ce contexte, l’AMP recommande au CISSS de revoir ses façons de faire pour s’assurer que l’ensemble des contractants respectent les règles légales.
Le CISSS a 45 jours pour faire suite aux recommandations de l’autorité. L’organisme précise d’ailleurs que son investigation n’est pas liée au scandale de maltraitance au Manoir Liverpool qui a été dévoilé par un rapport interne la semaine dernière. Une veille des contrats publics a permis d’identifier l’irrégularité et le processus d’enquête s’est mis en branle à la suite de cette découverte.
Le CISSS de Chaudière-Appalaches a indiqué, en début de soirée jeudi, qu’il allait «donner suite aux recommandations».
«L’exécution du premier contrat jugé non conforme sera arrêtée et le processus d’adjudication sera repris selon les besoins», précise le CISSS par voie de communiqué, précisant qu’un processus de relocalisation était déjà en cours pour les résidents touchés par le contrat en question.
Difficile semaine
Rappelons que le CISSS est dans la tourmente depuis la publication, vendredi dernier, d’un rapport interne faisait état de maltraitance à la résidence privée Manoir Liverpool.
La résidence avait un lien contractuel avec le CISSS pour la mise en place de lits en ressources intermédiaires.
Plusieurs personnes, dont le ministre de la Santé Christian Dubé, se sont indignées du fait que la situation ait eu cours pendant plusieurs années, sans que la direction du CISSS n’en soit avisée.