La Cour suprême américaine pourrait étendre les pouvoirs de révocation du président

AFP

2025-12-08T22:22:18Z

La Cour suprême américaine s'est montrée lundi encline à donner raison à l'administration Trump qui revendique le droit de limoger à sa guise les responsables d'agences fédérales indépendantes, avec pour enjeu une nouvelle extension du pouvoir exécutif.

Donald Trump, qui s'est rendu célèbre par sa formule devenue culte «You're fired» («Vous êtes virés !») dans une émission de téléréalité, a limogé les responsables de nombreux organismes indépendants depuis son retour au pouvoir en janvier.

Les six juges conservateurs de la Cour suprême - sur neuf au total - ont autorisé la plupart de ces révocations, même lorsque le gouvernement s'est affranchi de l'obligation légale de les motiver par une faute ou une défaillance.

Tel a été le cas pour le limogeage en mars de Rebecca Slaughter, une démocrate qui occupait un des cinq postes de commissaire de l'Autorité américaine de la concurrence (FTC), une agence bipartisane.

La Cour avait provisoirement autorisé son renvoi, avant d'examiner ce dossier au fond lundi.

La plus haute juridiction américaine a néanmoins pris la peine de préciser que ces décisions ne concernaient pas les gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed). Elle a d'ailleurs suspendu la révocation d'une responsable de la Fed, Lisa Cook. Un dossier dont elle débattra en janvier.

À l'audience lundi, le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, a reproché à ces agences indépendantes d'«échapper à toute responsabilité politique ou contrôle démocratique».

«Ces agences n'ont pas de patron et n'ont pas de comptes à rendre aux électeurs», a-t-il déclaré, demandant à la Cour de revenir sur une jurisprudence de 1935.

«Coquille vide»

«Ces agences indépendantes existent parce que le Congrès a décidé que c'est ainsi que certaines questions et certains domaines doivent être gérés par des experts apolitiques», lui a objecté la juge progressiste Ketanji Brown Jackson.

«Donc qu'un président débarque et licencie tous les scientifiques, les médecins, les économistes et les universitaires pour les remplacer par des affidés et des gens qui n'y connaissent rien n'est pas dans l'intérêt des citoyens américains», a-t-elle poursuivi.

«Le résultat de ce que vous voulez serait de donner au président des pouvoirs massifs sans aucun contrôle», s'est également inquiétée sa collègue progressiste Elena Kagan.

Si le gouvernement obtient gain de cause, «tout est sur le billot et pas seulement la FTC», a renchéri l'avocat de Rebecca Slaughter, Amit Agarwal, estimant que le sort de «plus d'une vingtaine d'agences indépendantes» était en jeu.

Mais la plupart des juges conservateurs ont minimisé la portée d'un revirement de la jurisprudence de 1935, qui s'est considérablement érodée.

Le président de la Cour, John Roberts, l'a qualifiée de «coquille vide».

Revenir sur cette jurisprudence ou la limiter «ne menacerait pas l'existence de ces agences, mais modifierait seulement la façon dont les dirigeants de ces agences peuvent être révoqués», a estimé pour sa part le magistrat conservateur Brett Kavanaugh.

Depuis plusieurs années, la Cour a significativement rogné les ailes des agences fédérales, honnies par les milieux conservateurs en croisade contre la «bureaucratie».

Sa décision est attendue d'ici le terme de sa session, fin juin.

Créée en 1914, la FTC est normalement dirigée par cinq commissaires, trois appartenant au parti au pouvoir et les deux autres à l'opposition.

Elle a notamment poursuivi les géants américains des technologies Google, Apple, Amazon et Meta (Facebook, Instagram), tous accusés d'abus de position dominante.