La Cour supérieure autorise l’action collective visant la LHJMQ

La Cour supérieure a autorisé mercredi l’action collective visant la Ligue canadienne de hockey, la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ) ainsi que les 18 équipes qui composent le circuit.

Sous la plume du juge Jacques G. Bouchard, la Cour supérieure du Québec a tranché, dans un document de 13 pages, toutes les questions de droit qui seront débattues ultérieurement.

La demande vise «tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ce, depuis le 1^er juillet 1969.» La procédure précise que le terme «abus» désigne toute forme d’agression physique, sexuelle et/ou psychologique, en incluant par la suite une liste non exhaustive de gestes ou d’actions dégradantes.

Négligence alléguée

Le requérant principal de cette demande, l’ex-joueur des Saguenéens de Chicoutimi et des Voltigeurs de Drummondville Carl Latulippe, avait raconté son histoire à La Presse il y a un an.

Le juge souligne que la LHJMQ a reconnu d’emblée que les événements allégués sont préoccupants et méritent l’attention du tribunal, mais estime que «l’action collective n’est pas le véhicule procédural approprié». Le magistrat précise aussi que la procédure d’autorisation ne constitue pas une préenquête sur le fond de l’affaire mais un «processus de filtrage». Selon lui, tous les critères sont satisfaits pour autoriser l’action collective.

«En l’espèce, le cœur du débat annoncé se situe autour de la négligence alléguée de chacune des défenderesses qui l’auraient même érigée en système», peut-on lire.

Le juge mentionne enfin que la suite nécessitera beaucoup de travail. «Convenons a priori que le fardeau de preuve à cet égard posera sans doute un sérieux défi au demandeur», précise-t-il.

L’action collective est donc autorisée sous la forme d’une demande en dommages-intérêts et M. Latulippe pourra agir comme représentant du groupe. Ce dernier réclame 650 000$ aux défendeurs et 15 000 000$ de dommages-intérêts punitifs et exemplaires collectifs.

«Un défi»

Parmi les questions de droit qui seront traitées collectivement, le tribunal devrait établir si les abus sur des joueurs de hockey mineurs ont été commis au sein de la LHJMQ et s’il existe une négligence systémique au sein des équipes quant aux abus subis par les membres du groupe.

Enfin, la cour devra déterminer si la LHJMQ est responsable en droit des abus et si les équipes doivent être tenues solidairement responsables des dommages.

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un abus ?

Dans le document judiciaire, à la page 3, voici comment le magistrat définit ce terme: 

Le terme «abus» désigne «toute forme d’agression physique, sexuelle et/ou psychologique, notamment le fait d’avoir été confinés, rasés, dénudés, drogués et/ou intoxiqués de force, forcés ou encouragés d’agresser physiquement et/ou sexuellement autrui, forcés de boire ou de manger de l’urine, de la salive, du sperme, des excréments et/ou d’autres substances abjectes, forcés de s’auto-infliger des blessures, ou forcés de commettre des actes de bestialité».