L’appel de la mère de Jérémy Gabriel contre Mike Ward rejeté par la Cour suprême

La Cour suprême a mis fin jeudi à la longue saga opposant la famille Gabriel à Mike Ward en rejetant la demande d’autorisation d’appel de la mère de Jérémy Gabriel, qui réclamait 85 000$ en diffamation à l’humoriste.

Sylvie Gabriel avait intenté en janvier 2022 une poursuite civile contre Mike Ward, procédure que la Cour du Québec avait rejetée en raison du délai qui s’était écoulé entre les faits reprochés à l’humoriste et le dépôt.

Rappelons que Mike Ward avait fait des blagues dans son spectacle Mike Ward s’eXpose sur l’enfant que l’on appelait à l’époque «le petit Jérémy» et qui est atteint du syndrome de Treacher et Collins. Jérémy Gabriel avait atteint une certaine notoriété à l’époque, notamment en raison du fait qu’il avait chanté pour le pape. 

La mère de Jérémy Gabriel avait décidé de porter devant la Cour Suprême cette bataille sur le délai de prescription après avoir été déboutée par la Cour d’appel du Québec en janvier 2024.

Le plus haut tribunal au pays a toutefois mis fin au dossier jeudi matin en rejetant la demande d’autorisation d’appel de M^me Gabriel.

Aucun commentaire de part et d’autre

Le gérant de Mike Ward, qui a parlé de «fin d’une époque», a indiqué que l’humoriste ne réagirait pas à cette décision de la Cour suprême.

«Il y aura zéro commentaire», a tout simplement affirmé Michel Grenier, qui n’avait pas encore pu parler à son client quand il a été joint par Le Journal.

Ward avait déclaré dans les semaines suivant l’audition du dossier devant la Cour d’appel en décembre 2023 que pour lui, cette histoire s’était terminée le jour où la Cour suprême avait tranché une première fois en sa faveur en octobre 2021.

«On ne peut pas s’emmener en cour pour la même affaire pendant 30 ans», avait affirmé l’humoriste lorsque questionné sur l’affaire sur le plateau de Tout le monde en parle.

De son côté, l’avocat de Sylvie Gabriel a confirmé jeudi qu’il s’agissait de la fin du dossier.

«On a pris acte et on respecte la décision de la Cour suprême», a déclaré M^e Stéphane Harvey, qui représentait la famille Gabriel depuis plusieurs années dans ce litige.

Près de 13 ans de bataille

C’est donc la fin d’une saga de près de 13 ans, qui s’était ouverte par une plainte pour discrimination de la famille Gabriel à la Commission des droits de la personne du Québec en 2012. (Voir encadré ci-dessous)

Le jugement d’octobre 2021 de la Cour suprême statuant que le dossier en était possiblement un de diffamation plus que de discrimination avait mené Jérémy Gabriel et sa mère à déposer deux poursuites civiles contre l’humoriste.

Le jeune homme s’était toutefois désisté de sa poursuite de 288 000$ en mai 2023, affirmant «ne plus avoir envie d’être dans la confrontation avec Mike Ward». Jérémy Gabriel avait à ce moment confié que la voie des tribunaux avait été celle choisie par ses parents et qu’il ferait peut-être les choses différemment aujourd’hui.

Sa mère, quant à elle, avait choisi de poursuivre la bataille, plaidant qu’il en était de son devoir de mère d’aller jusqu’au bout, «coûte que coûte».

Son avocat a indiqué jeudi que M^me Gabriel ne réagirait «probablement pas» à la décision de la Cour suprême, qui vient clore officiellement l’affaire.

Avec la collaboration de l'Agence QMI

Chronologie de la saga Gabriel/Ward

Septembre 2010 à mars 2013

Représentations du spectacle Mike Ward s’eXpose

2012

Plainte à la Commission des droits de la personne du Québec pour discrimination

Septembre 2014

Dépôt d’un recours au Tribunal des droits de la personne du Québec pour 80 000$

Juillet 2016

Jugement du Tribunal des droits de la personne condamnant Mike Ward à verser 42 000$ à la famille Gabriel

Novembre 2019

Jugement de la cour d’appel confirmant la décision de première instance

Janvier 2020

Autorisation d’en appeler devant la Cour suprême

Octobre 2021

Jugement divisé de la Cour suprême en faveur de Mike Ward, qui tranche en estimant que le dossier en était probablement un de diffamation et non de discrimination

Janvier 2022

Dépôt de deux poursuites civiles; une de Jérémy Gabriel pour 288 000$ et une de sa mère, Sylvie Gabriel, pour 84 600$

Mai 2022

La Cour du Québec qualifie la poursuite de Sylvie Gabriel d’irrecevable en raison du délai de prescription

Mai 2023

Jérémy Gabriel met fin aux procédures en déposant un avis de désistement de sa poursuite civile contre Mike Ward

Janvier 2024

La Cour d’appel du Québec rejette la requête de Sylvie Gabriel, qui souhaitait faire infirmer la décision de la Cour du Québec voulant que son recours en diffamation contre Mike Ward était prescrit

9 Janvier 2025

La Cour suprême, plus haut tribunal au pays, rejette la demande d’autorisation d’appel de Sylvie Gabriel, mettant officiellement fin à une saga qui aura duré près de 13 ans