Israël est-il en train de commettre un génocide à Gaza?

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide: les accusations se multiplient au rythme des attaques menées contre des civils par Israël et le Hamas depuis le 7 octobre dernier. Ces accusations sont-elles fondées? On fait le point avec la professeure de droit humanitaire à l’Université Laval, Julia Grignon. 

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La situation à Gaza

Pas moins de 8000 personnes, majoritairement des femmes et des enfants, sont mortes dans les bombardements qui secouent la bande de Gaza depuis 23 jours. Le bilan risque de s’alourdir considérablement, alors que l’armée israélienne progresse dans l’enclave palestinienne, soutenue par des frappes d’une ampleur inégalée. 

En raison du manque d’eau, de nourriture et d’autres produits de première nécessité, les conditions de vie des Gazaouis ne cessent de se détériorer, déplorent les organismes humanitaires sur le terrain. L’aide est insuffisante, malgré la trentaine de camions qui ont pu entrer dans l’enclave palestinienne dimanche. L’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens dénonce une «punition collective» imposée par l’État hébreu au peuple palestinien. 

À ce bilan s’ajoutent les 1400 victimes israéliennes, en plus des quelque 200 otages toujours détenus par le Hamas. 

Des crimes qui peuvent s’entremêler

Prise d’otages, meurtres de civils, bombardement d’institutions civiles, siège total et autres punitions collectives: la guerre qui se déroule à Gaza se caractérise par une multiplication d’actes qui contreviennent au droit international, souligne d’entrée de jeu Julia Grignon.

En droit international, les crimes sont classés en quatre grandes catégories, dont le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le génocide. 

«La catégorie n’enlève rien à l’abominable et à la gravité des crimes commis», insiste la professeure en droit humanitaire, qui ajoute qu’aucun de ces crimes n’est plus ou moins grave que l’autre. 

Si ces catégories peuvent porter à confusion, c’est notamment parce qu’un même crime peut correspondre à plus d’une définition. 

«Un meurtre de civil commis dans le cadre de conflit armé, c’est un crime de guerre. Si, en plus, il est commis dans le cadre d’attaques organisées et systématiques d’une population civile, alors, ce sera aussi un crime contre l’humanité. Si, en plus, il s’agit d’un meurtre commis dans un objectif de la destruction d’un groupe spécifique, alors il peut être commis dans le cadre d’un génocide», précise-t-elle.

Génocide

Pour parler de génocide, les attaques doivent être menées avec «l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux», rappelle Julia Grignon. Les actions commises doivent être motivées par une volonté précise d’extermination et appuyées par un aspect systémique. 

Les génocidaires peuvent utiliser diverses techniques: le meurtre de membres du groupe visé, l’atteinte grave à leur intégrité physique et/ou mentale et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions qui risquent de mener à sa destruction physique totale ou partielle, comme une famine. Les actions visant à entraver les naissances et le transfert d’enfants à un autre groupe sont aussi des actions génocidaires.

Une fois que l’on sait tout ça, Israël est-il en train de commettre un génocide à Gaza? Le Hamas a-t-il des intentions génocidaires envers les Juifs d’Israël? 

Les experts sont prudents. 

C’est à la Cour pénale internationale (CPI) que revient le mandat de qualifier officiellement les atrocités commises lors de conflits à la lumière des preuves recueillies, mentionne Julia Grignon. 

«C’est le juge qui fait ce genre de qualification et le génocide doit être manié avec beaucoup de prudence. On ne peut pas parler de génocide à l’emporte-pièce», signale-t-elle. 

La semaine dernière, 800 universitaires en droit international, en étude des génocides et en étude des conflits ont néanmoins tiré la sonnette d’alarme. Ils s’inquiètent qu’un génocide puisse être commis à Gaza. «Nous ne lançons pas cet avertissement à la légère. Nous reconnaissons le poids de ce crime, mais la gravité de la situation l’exige», écrivent-ils. 

Crime de guerre 

Selon l’ONU, un crime de guerre, c’est une action ou une série d’actions illégales qui enfreignent intentionnellement les règles mises en place par le droit international pour protéger les civils lors d’un conflit armé. Ces crimes sont énoncés dans plusieurs traités, notamment les conventions de Genève, les conventions de La Haye et le Statut de Rome.

Les crimes de guerre peuvent être divisés en plusieurs catégories. Il y a ceux ciblant des personnes qui ont besoin de protection, comme les blessés ou les civils, ceux ciblant les efforts humanitaires ou les opérations de maintien de la paix et ceux ciblant des lieux protégés comme les hôpitaux et les écoles. 

Les actes de violence interdits comme la mutilation, la torture ou la prise d’otages constituent également des crimes de guerre. 

Le 10 octobre, la Commission d’enquête de l’ONU a indiqué qu’elle travaillait à collecter des preuves de crimes de guerre commis par Le Hamas et Israël. 

Amnistie internationale demande aussi une enquête relativement à l'utilisation présumée, par Israël, de phosphore blanc sur la ville de Dhayra le 16 octobre dernier au Liban-Sud. Dans un communiqué publié mardi, Amnistie internationale affirme qu'il pourrait s'agir d'un crime de guerre du fait que l'attaque a été perpétrée à l'aveugle et qu'elle a blessé au moins neuf civils, en plus de causer des dommages. Le recours au phosphore blanc, une arme incendiaire, est restreint en vertu du droit humanitaire international. 

En 2021, la CPI a également ouvert une enquête sur des crimes de guerre potentiellement commis par Israël lors de la guerre qui a éclaté à Gaza en 2014 et une autre sur la colonisation des territoires palestiniens occupés. 

Israël n’est pas membre de la CPI et l’accuse d’«antisémitisme».

Crimes contre l’humanité

Contrairement aux crimes de guerre, les crimes contre l’humanité n’ont pas à être commis dans un contexte de conflit armé. Ils peuvent survenir en temps de paix, mais dans un contexte d’attaques généralisées et systématiques contre une population civile spécifique. 

Le traitement des femmes sous le règne des talibans est un exemple de crime contre l’humanité qui n’est pas commis dans le cadre d’un conflit armé.

Les crimes contre l’humanité peuvent prendre la forme d’esclavagisme, d’apartheid, de déportation de population, de violence sexuelle, de torture, d’emprisonnement, de disparitions forcées ou encore de bombardement contre des civils ou des infrastructures civiles.  

La différence majeure avec les génocides et les crimes de guerre, c’est qu’ils ne sont pas définis et codifiés dans un traité de droit international spécifique. La CPI les considère néanmoins comme faisant partie des crimes les plus graves.