Hausse du droit de mutation sur les transactions supérieures à 500 000$ à Québec

La Ville de Québec proposera d’augmenter la taxe de bienvenue sur les propriétés vendues plus de 500 000 $.

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Ce règlement entrera en vigueur dès son adoption. Il prévoit l’instauration de trois nouvelles tranches d’imposition sur les transferts d’immeubles qui excèdent 500 000 $. La proposition sera faite au prochain conseil municipal. 

« C’est un nouvel outil qui va permettre à la Ville de générer des revenus additionnels sans alourdir le fardeau fiscal de la très grande majorité des acheteurs », a déclaré Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif.

On estime que l’instauration des nouveaux paliers pourra générer des revenus supplémentaires de l’ordre de 8 M$ annuellement.

91 % des acheteurs ne seront pas visés par ces augmentations qui toucheront principalement le secteur commercial.

Des exemples 

Sur le prix de revente moyen d’une maison de 684 000 $, l’impact sera de 920 $ de plus par rapport au droit de mutation actuel. Pour un immeuble commercial de 2,5 M$, l’écart sera de 20 000 $ de plus.

On prévoit qu’il y aura 10 500 transactions immobilières sur le territoire en 2023. De ce nombre, environ 9 % seront affectées par ces nouvelles mesures. 

La Ville de Québec s’attend à une baisse de l’ordre de 35 % du nombre de transactions immobilières pour la prochaine année, à la suite du ralentissement du marché. En 2022, la taxe de bienvenue a généré des revenus de 35,3 M$.

Le taux actuel pour les transactions de 500 000 $ et plus est de 1,5 %. Avec l’annonce d’hier, la Ville instaurera trois paliers supplémentaires de 2 %, 2,5 % et 3 %. 

Diversification des revenus 

« On est dans un contexte fiscal différent du passé. Les éléments auxquels on doit faire face en tant que Ville évoluent. [...] On a décidé de limiter la hausse des taxes à 2,5 % pour la prochaine année. On a un manque à gagner de 38,1 M$ qui est estimé à ce jour. Il faut diversifier nos revenus. Pour nous, le droit de mutation immobilière représente une opportunité en ce sens », a ajouté M. Lachance. 

« On fait ce choix-là pour maintenir un taux de taxation raisonnable dans une dynamique inflationniste. »

Selon lui, la plupart des villes imposent à 3 % dès le premier palier excédant 500 000 $, mais la Ville de Québec a plutôt choisi d’y aller graduellement pour amortir la hausse, afin de rester « compétitive ».

Pas l’unanimité

Cette annonce est loin de faire l’unanimité parmi les gens d’affaires.

La Chambre de commerce et d’industrie de Québec demande d’ailleurs à l’administration Marchand de faire marche arrière en annulant l’adoption de ce règlement.  

Tranches d’imposition pour 2022 

• Qui n’excède pas 53 200 $ : 0,5 %
• Qui excède 53 200 $ et sans excéder 266 200 $ : 1 %
• Qui excède 266 200 $ et sans excéder 500 000 $ : 1,5 % 

Les trois nouveaux paliers

• Qui excède 500 000 $ et sans excéder 1 M$ : 2 %
• Qui excède 1 M$ et sans excéder 2 M$ : 2,5 %
• Qui excède 2 M$ : 3 % (le taux fixé par les tranches ne peut pas excéder 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal) 

Source : Ville de Québec