Le ministre du Revenu national, François-Philippe Champagne, resserre l’étau sur les «chauffeurs au rabais» en ciblant la mauvaise classification fiscale de ces travailleurs.
«Des entreprises classent à tort et délibérément leurs camionneurs comme des travailleurs indépendants, plutôt que comme des employés», reconnaît François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, par communiqué jeudi.
«Nous levons le moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A dans l’industrie du camionnage, dans le cadre d’une série de mesures ciblées pour lutter contre la fausse classification des travailleurs», déclare-t-il.
Il injecte 77 M$ en quatre ans et un autre 19,2 M$ par année dans l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour qu’elle puisse cibler les cas de non-conformité.
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À l’Association du camionnage du Québec (ACQ), on qualifie ce geste de «victoire d’étape cruciale dans [son] combat contre les conducteurs incorporés, leurs employeurs et les expéditeurs qui font appel à leurs services».
«Le stratagème “Chauffeur inc.” ne cesse d’affaiblir des entreprises respectables qui méritent, après tant d’années de résilience, d’être enfin entendues», réagit l’industrie.
«Il reste toutefois du travail à faire pour réellement rendre nos routes sécuritaires, en éliminant notamment, le droit pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur, en les limitant au statut de salariés uniquement et en ouvrant une enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs», a déploré Xavier Barsalou-Duval, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports.
«Les conservateurs vont continuer de mettre de la pression sur le gouvernement libéral pour qu’il passe enfin à l’action et assure la sécurité sur nos routes. Il y a trois ans, les libéraux avaient promis de régler la situation, mais rien n’a été fait», a dénoncé Pierre Paul-Hus, lieutenant politique pour le Québec du Parti conservateur du Canada.
Saignée d’emplois
Plus tôt ce mois-ci, le Bloc Québécois estimait que plus de 1000 emplois ont été perdus au Québec en trois ans en raison de ce stratagème.
En entrevue au Journal, à la mi-juillet, Réal Gagnon, PDG de Trans-West, avait dit qu’il allait devoir remercier 100 chauffeurs sur 415 en raison des pertes financières liées aux «chauffeurs au rabais».
Ces camionneurs, qui proviennent souvent de l’Ontario, sont embauchés comme indépendants par des entreprises pour échapper au paiement des cotisations sociales.
Souvent mal payés et mal formés, ils peuvent être au volant de véhicules en piètre état. Ils parlent souvent peu ou pas français. Ils peuvent mettre leur sécurité et celle des autres usagers de la route en danger.
En mars dernier, notre Bureau d’enquête et l’émission J.E s’étaient rendus à Brampton pour aller à la rencontre de ces chauffeurs victimes d’une machine bien huilée.
Selon nos informations, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) épluche une soixantaine de dénonciations visant des entreprises potentielles, qui auraient eu recours au stratagème des «chauffeurs au rabais».
– Avec Raphaël Pirro, Bureau parlementaire
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