Bell et Telus ont jusqu’à mercredi pour mettre fin à certains nouveaux frais imposés aux consommateurs, sous peine de mesures de recevoir des sanctions de conformité.
C’est ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient d’annoncer. L’intervention de l’organisation survient quelques jours après l’entrée en vigueur de nouvelles règles fédérales visant à éliminer les obstacles financiers qui empêchent les Canadiens de changer de fournisseur de services internet ou de téléphonie mobile.
Depuis le 12 juin, les entreprises de télécommunications ne peuvent plus facturer de frais d’activation, de modification ou d’annulation de forfaits.
Dans des lettres transmises aux deux entreprises vendredi dernier, le CRTC indique que certains frais récemment instaurés pourraient contrevenir à ces nouvelles dispositions. Bell a notamment remplacé ses anciens frais d’activation par des frais de manutention de 40 $ lors de l’achat d’un appareil mobile, tandis que Telus a introduit des frais de 15 $ pour l’obtention d’une carte SIM ou eSIM.
Le régulateur demande aux deux entreprises de démontrer que ces frais respectent la réglementation ou de les retirer immédiatement. Le CRTC prévient qu’il examinera « toutes les options de conformité disponibles » afin de faire respecter l’esprit de la loi.
Bell soutient pour sa part que ses frais de manutention ne constituent pas des frais d’activation, mais plutôt un coût associé à la fourniture d’un appareil. L’entreprise affirme que les clients qui n’achètent pas de téléphone auprès de Bell n’ont pas à payer cette somme.
Les nouvelles règles découlent de modifications apportées à la Loi sur les télécommunications en 2025.
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