Fiasco des terrasses: pas si simple de suspendre des employés, avance un avocat

La décision de la Ville de Montréal de suspendre deux employés après la fermeture forcée de certaines terrasses par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) vendredi soir n’a pas été prise à la légère, croit un avocat en droit du travail. 

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«On suspend quelqu’un lorsqu’on a été en présence de faits suffisamment graves, suffisamment sérieux pour nous permettre d’arriver à la conclusion qu’il faut suspendre le temps [de] l’enquête», a soutenu Me Claude Gravel en entrevue à LCN, mardi.

En général, un employeur peut avoir recours à deux types de suspension: celle avec solde, qui est la plus souvent choisie, ou sans solde.

La deuxième option est attribuée «de manière exceptionnelle», en raison «de la gravité ou des circonstances particulières d’une affaire», a expliqué le spécialiste.

Un employeur va souvent pencher pour une suspension sans solde lorsqu’il sait qu’elle sera de très courte durée, car la décision est presque prise. «Il demeure certains éléments à valider, mais dans tous les cas on s’orienterait vers un congédiement», a précisé Me Gravel.

Selon l’avocat, la Ville de Montréal a particulièrement resserré la vis en ce qui concerne les mesures adéquates pour assurer la santé et la sécurité du public en matière de protection incendie.

«La question qui se pose c’est, est-ce qu’on aurait pu faire preuve d’une tolérance?» croit Me Gravel.

«De manière générale, les employeurs n’imposent pas des mesures disciplinaires pour le plaisir de le faire», a-t-il rappelé.