Exemption religieuse et vaccination: les pilotes d’Air Canada devront être indemnisés

Sept pilotes d’Air Canada obtiendront une compensation après avoir été injustement privés de salaire pour refus vaccinal lié à la religion, a tranché un arbitre de griefs. 

Un arbitre de griefs a donné raison aux sept pilotes d’Air Canada non vaccinés.

Il a ordonné au transporteur aérien de verser des compensations salariales aux pilotes mis en congé sans solde entre octobre 2021 et mai 2022 pour avoir refusé la vaccination contre la COVID-19, en pleine pandémie, pour des raisons religieuses.

L’arbitre a conclu qu’Air Canada ne pouvait exiger une attestation d’une autorité religieuse ou d’un expert pour valider la sincérité des croyances qui appuierait leur demande d’exemption, et a dénoncé une politique appliquée de façon inéquitable.

« L’arbitre de griefs est arrivé à la conclusion qu’on ne pouvait pas faire ça. Un expert ou une autorité suprême n’a pas juridiction par-dessus les croyances sincères d’un individu », a expliqué Me Marc Boudreault, avocat expert en droit du travail, en entrevue à LCN, mercredi.

Pour qu’un congé avec solde puisse être accordé, la demande d’exemption pour motifs religieux devait demeurer de bonne foi, crédible et sincère par l’employeur.

« Ce n’est pas un expert, ce n’est pas une autorité suprême, c’est à tous et à chacun de convaincre avec sincérité de ses convictions », a lancé Me Marc Boudreault.

Le spécialiste en droit du travail chez CMB Avocats avance que ce jugement soulève de profondes questions sur les limites du droit à l’exemption en milieu de travail.

« Vous savez, ça va commencer ou ça va s’arrêter où ? Quand est-ce qu’on va devenir crédible ? Parce que l’arbitre vient dire que ce n’est pas une question nécessairement historique », a-t-il poursuivi en entrevue à l’émission de Mario Dumont, mercredi.

Rappelons que le gouvernement de Justin Trudeau avait demandé à tous les employés d’afficher et de prouver leur vaccination contre la COVID-19 pendant la pandémie.

L’une des exemptions possibles était celle de la croyance religieuse. Chez Air Canada, près de 500 employés ont demandé une exemption de vaccination pour cette raison.

« On laisse penser qu’il était peut-être dépassé par les événements dans les circonstances », a déclaré l’avocat expert en droit du travail pendant l’entrevue.

Pour visionner l’entretien, cliquez sur la vidéo ci-dessus.