Duranceau a favorisé de manière abusive les intérêts personnels d’une amie

La ministre France-Élaine Duranceau a commis un manquement au code d’éthique en favorisant «de manière abusive les intérêts personnels de son amie» Annie Lemieux en lui donnant un accès privilégié au gouvernement, a conclu la commissaire Ariane Mignolet.  

En décembre dernier, France-Élaine Duranceau a pris part à une rencontre professionnelle avec sa bonne amie et partenaire d’affaires, Annie Lemieux, qui agissait à titre de lobbyiste auprès d’elle et de la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger. Actionnaire de plusieurs entreprises en immobilier, M^me Lemieux s’était inscrite au registre des lobbyistes afin de pouvoir intervenir auprès de la ministre Duranceau.

«La preuve démontre qu’elles ont un lien de proximité significatif et qu’un lien d’affaires existe entre elles au moment des faits», note la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, dans son rapport d’enquête déposé au Parlement jeudi.

Les faits

À la lecture du rapport, on apprend que la rencontre était une idée de l’ancien ministre péquiste Michel Clair, qui souhaite rencontrer M^me Duranceau pour lui «partager son expertise» dans le milieu des soins. M. Clair est également le président du comité consultatif de l’entreprise de M^me Lemieux, LSR GesDev.  

Annie Lemieux propose alors à France-Élaine Duranceau, avec qui elle «jouait au golf trois fois par année» avant son élection, d’organiser une rencontre entre elle et M. Clair. La ministre y voit une bonne idée et elle demande à ses employés de planifier l’entretien. 

La commissaire remarque ensuite que «la ministre a joué un rôle actif et déterminant en agissant comme point de chute des interventions à l’endroit de son cabinet en l’absence de procédure claire et définie pour traiter l’organisation de rencontres». 

Erreur de débutant

Lors de son entrevue avec M^me Mignolet, la ministre Duranceau a d’ailleurs reconnu que la rencontre n’aurait pas eu lieu si rapidement – un mois seulement après la formation du Conseil des ministres –, sans sa relation avec Annie Lemieux. 

Elle a toutefois dit ne pas comprendre les insinuations de conflits d’intérêts comme «il n’y avait aucun contrat en jeu». C’est d’ailleurs ce qu’elle a exprimé au moment de l’ouverture de l’enquête, en soutenant n’avoir «rien à se reprocher».

Maintenant que le rapport de la commissaire a été rendu public, M^me Duranceau reconnaît ses torts, mais elle affirme avoir commis une «erreur de bonne foi». 

«J’ai été imprudente là-dedans, puis ce n’est pas la façon de procéder en politique. J’ai organisé un meeting avec quelqu’un que je connaissais comme j’ai toujours fait dans le milieu des affaires», a-t-elle laissé tomber à sa sortie de la période de questions, jeudi. 

Pas de sanction

Toutefois, aucune sanction ne sera imposée à la ministre responsable de l’Habitation, comme elle a «reconnu avoir agi de façon imprudente et comprend désormais son erreur». 

L’objectif de la détermination d’une sanction en déontologie parlementaire n’est pas de punir, mais plutôt de tendre à responsabiliser les parlementaires et de s’assurer qu’un manquement au Code ne se reproduise plus, entre autres.

Parmi les autres circonstances atténuantes, M^me Mignolet souligne que l’erreur de M^me Duranceau a été commise «au tout début de son premier mandat». 

Ce qu’ils ont dit

«C’est une erreur de bonne foi.»

–François Legault, premier ministre du Québec

«Bien que la ministre a avoué qu’elle a eu tort, il est important de rappeler à tous les ministres de toujours agir avec une grande prudence. Personne n’est au-dessus du code d’éthique.»

–Monsef Derraji, député du Parti libéral du Québec

«Ça révèle aussi que la proximité de la ministre avec le milieu des promoteurs immobiliers s’est continuée aussi, compte tenu du projet de loi n° 31, où on voit très clairement le biais de la ministre envers les projets immobiliers.»

–Joël Arseneau, député du Parti québécois

«La liste s’allonge: un autre blâme éthique pour la CAQ. Il y a une trop grande proximité entre la ministre de l’Habitation et le milieu des courtiers immobiliers.»

–Alexandre Leduc, député de Québec solidaire