Des moyens fiscaux pour relancer la restauration

Madame Chrystia Freeland, ministre des Finances du Canada

Monsieur Eric Girard, ministre des Finances du Québec

Par la présente, je me permets d’attirer votre attention sur une industrie qui, pendant la dernière année, alors que la pandémie de COVID-19 s’est propagée sur toute la planète, a été obligée, pour le bien commun, de fermer ses portes pour une longue période pour freiner la propagation du virus, soit l’industrie de la restauration.

Comme vous le savez, à titre de ministres des Finances, plusieurs secteurs d’activités ont subi des pertes économiques dans le contexte de cette pandémie. Certains secteurs ont maintenu leurs activités, d’autres ont vu leur chiffre d’affaires croître. À ce moment, vos différents gouvernements ont pris l’initiative de mettre en place certaines mesures pour aider l’économie. Au nom de tous les Canadiens et de tous les Québécois, je vous en remercie. 

• Écoutez l'entrevue de Me Bernard Roy, l'auteur de cette lettre, avec Sophie Durocher sur QUB Radio :

Je suis convaincu qu’à l’heure actuelle, bon nombre d’employés de vos ministères travaillent à pied d’œuvre pour planifier la relance économique. Dans le contexte où la campagne de vaccination a été amorcée et qu’un retour vers des activités économiques normales est envisageable dans les prochains mois ou la prochaine année, vos employés ont sans doute déjà en tête certaines mesures pour venir en aide à différents secteurs d’activités. Je me permets de vous soumettre une mesure qui pourrait venir en aide au secteur de la restauration. 

Un secteur fragile

Pourquoi venir en aide au secteur de la restauration plutôt qu’à d’autres secteurs d’activité ? Je n’affirme pas que le seul le secteur de la restauration devrait recevoir l’aide de nos gouvernements. Dans la mesure où, pour la santé publique des Canadiens et des Québécois, nos gouvernements ont pris la décision de fermer leurs établissements pour éviter que le virus de la COVID-19 se propage, que la collectivité entière a bénéficié de cette fermeture, alors que d’autres travailleurs œuvrant dans d’autres secteurs d’activités n’ont pas eu à subir le même sacrifice économique pour protéger les Canadiens et Québécois, je vous soumets qu’il est de notre responsabilité comme société de venir en aide à cette industrie alors que pointe à l’horizon la reprise économique. 

Je me permets de souligner que ce secteur d’activité est fragile puisque les marges bénéficiaires y sont généralement peu élevées et que, dans le contexte actuel, ces entreprises qui ont été fermées pendant un certain nombre de mois auront de la difficulté à retrouver le personnel nécessaire à leur fonctionnement. 

Pouvoir déduire les frais de repas à 100 %

Dans ce contexte, je propose que vos ministères modifient la législation fiscale de manière à réintroduire la déduction, au taux de 100 %, des frais de représentations pour les repas, comme la loi le prévoyait il y a plusieurs années. Vous n’êtes pas sans savoir que vos ministères respectifs ont réduit le taux des frais de représentations, dans un premier temps à 75 %, puis à 50 % et ont plafonné les dépenses de frais de représentation pour les entreprises à 1 % de leur chiffre d’affaires. 

Ces limitations à la déduction des dépenses admissibles ont une influence importante sur le chiffre d’affaires des entreprises de la restauration. La mise en place des taxes à la consommation et leur rehaussement au fil des années ont eu également une incidence sur le chiffre d’affaires des restaurateurs. 

De plus, l’imposition de la déclaration obligatoire des pourboires a eu une incidence sur les cotisations sociales des restaurateurs. 

Enfin, la difficulté des dernières années à embaucher de la main-d’œuvre et à recruter des travailleurs étrangers s’est ajoutée aux difficultés déjà vécues par l’industrie de la restauration. 

Or, l’industrie de la restauration, plus particulièrement au Québec, se distingue par son offre de qualité, sa diversité et son caractère unique qu’on ne retrouve pas ailleurs en Amérique du Nord et cela contribue à attirer les touristes étrangers dans notre province. 

Sauver des entreprises

La mise en place de cette mesure permettrait de partager entre les entreprises et nos gouvernements l’aide économique à apporter à nos restaurateurs. Elle aurait notamment pour effet de compenser partiellement les pertes économiques subies par le secteur de la restauration au cours de la dernière année et pourrait contribuer à sauver un grand nombre de ses entreprises. 

En mettant en place cette mesure, non seulement l’état canadien et l’état québécois pourraient contribuer à la relance du secteur de la restauration, mais l’ensemble des entrepreneurs pourront aussi y contribuer en ayant un incitatif pour dépenser davantage chez nos restaurateurs. 

Je vous soumets cette proposition de modifications fiscales pour considération et vous rappelle que vous avez demandé un effort économique à l’industrie de la restauration pour le bien de la santé des Canadiens et des Québécois. Ce serait donc un juste retour des choses que cette industrie, qui fait partie de notre culture et qui la fait rayonner, puisse bénéficier d’une telle mesure. 

J’en profite également pour inciter les gens qui auraient des idées à les partager à nos élus. Nous avons traversé la pandémie ensemble et nous pouvons travailler ensemble à nous relever. 

Je vous remercie à l’avance de la considération que vous portez à la présente. Je vous transmets, Madame la ministre Freeland, Monsieur le ministre Girard, mes salutations distinguées. 

Bernard Roy, avocat-fiscaliste Québec