Le bras de fer se corse entre le réseau de l’éducation et des transporteurs scolaires qui refusent de renouveler leur contrat pour la rentrée si Québec n’augmente pas son financement. Au moins une plainte a été déposée à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), a appris Le Journal.
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Selon nos informations, au moins un centre de service scolaire a porté plainte au cours des derniers jours pour dénoncer «des pratiques commerciales restrictives qui pourraient nuire à la saine concurrence». D’autres songent sérieusement à le faire sous peu.
Ces centres de services scolaires ont l’impression que des transporteurs travaillent de concert pour gonfler artificiellement les coûts de transport dans le contexte actuel, explique-t-on.
Dans un cas, on parle même de «menaces et d’intimidation» dans le cadre du renouvellement ou de l’octroi de contrats, a-t-on expliqué au Journal.
Des contrats à renouveler
Cette année, plus de 60% des contrats en transport scolaire arrivent à échéance à la fin juin et doivent être renouvelés pour une période de quelques années.
Des transporteurs scolaires considèrent que les sommes consenties par Québec aux centres de services scolaires ne sont pas suffisantes pour compenser l’augmentation des coûts dans leur secteur. Dans ces conditions, des entreprises refusent de renouveler leur contrat.
Si l’impasse n’est pas dénouée, des milliers d’élèves pourraient être privés de transport scolaire à la rentrée, rapportait Le Journal au début juin. Dans le réseau scolaire, les craintes sont bien réelles. «Je ne vois pas présentement comment on pourrait en arriver à autre chose en septembre», laisse tomber une source.
Il est important de payer «un juste prix» pour le transport scolaire sinon des services aux élèves pourraient écoper, fait-on aussi valoir.
Offre bonifiée
La Fédération des centres de services scolaire indique de son côté que Québec a récemment «bonifié de façon substantielle» son offre aux transporteurs scolaires, en allongeant 40 millions $ additionnels. L’enveloppe totale en lien avec les autobus jaunes atteint maintenant 835 millions $, soit une hausse de 25% depuis 2017-2018, selon la Fédération.
«On pense que les conditions actuelles sont favorables pour en arriver à une entente», affirme son président-directeur général adjoint, Dominique Robert. «Malgré ces nouvelles offres, on constate qu’il y a toujours une impasse et que certains transporteurs refusent de poursuivre les discussions. Ce sont des éléments qui sont préoccupants», ajoute-t-il.
À la Fédération des transporteurs scolaires, on reconnaît que l’offre gouvernementale a été bonifiée. «Mais on est encore loin du réinvestissement nécessaire», affirme son président, Luc Lafrance.
L’ajout de 40 millions $ semble élevé au premier coup d’oeil, mais cette somme doit être partagée parmi 600 transporteurs qui opèrent 8000 autobus, ce qui demeure bien peu, fait-il valoir.
La hausse offerte par Québec liée à l’indexation des coûts s’élève à 8%, et non à 25%, puisque l’enveloppe globale comprend des sommes qui ne vont pas directement aux transporteurs, selon M. Lafrance.
Ce dernier affirme toutefois qu’aucun mot d’ordre n’a été donné aux transporteurs en lien avec les négociations qui se déroulent localement dans le réseau scolaire.
«Je ne croirais pas qu’il y ait des pratiques douteuses. Chaque entreprise est libre de déposer ses demandes et de signer ou non les propositions en fonction de ses besoins», dit-il.
De son côté, le cabinet du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a préféré ne pas commenter ce dossier.
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