Aide aux entreprises: des milliards de dollars chaque année, mais bien peu de transparence

Y voyant une façon d'enrichir les Québécois, le gouvernement Legault a fait exploser l'aide aux entreprises depuis 2018. Mais les résultats sont-ils là? Le Journal vous présente le dossier le plus complet jamais réalisé sur cet enjeu crucial alors que Québec se dirige vers un déficit record.

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) se montre très cachottier sur les quelque 2,5 G$ qu’il verse chaque année en aides financières à des entreprises.

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Le MEIE diffuse rarement des communiqués pour annoncer l’octroi de prêts ou d’investissements, même lorsque des dizaines de millions de dollars sont en jeu.

Des listes d’aides financières attribuées finissent par être mises en ligne sur le site web du ministère, mais avec plusieurs mois de délai.

Infos de base cachées

Surtout, le gouvernement ne rend presque jamais publiques les conditions qui sont rattachées aux aides financières, comme le nombre de nouveaux emplois et les investissements promis par les entreprises.

Dans plusieurs dossiers, Québec a même refusé de préciser la portion «pardonnable» des prêts, c’est-à-dire la partie que les entreprises n’ont pas à rembourser si celles-ci respectent certaines conditions.

Impossible, donc, pour les journalistes et le public de déterminer si les aides accordées atteignent leurs cibles.

De plus, le gouvernement donne très peu de détails, voire aucun, sur les sommes qu’il perd lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières ou devient insolvable. Les seules informations disponibles proviennent généralement des dossiers publics de restructuration ou de faillite émanant de cabinets comptables.

«Il faudrait qu’il y ait une reddition de comptes beaucoup plus précise. On le demande dans plein de secteurs, notamment dans le privé. Finalement, on se rend compte que c’est peut-être le plus gros joueur, l’État, qui est le moins bon dans la reddition de comptes», affirme Ivan Tchotourian, professeur à l’Université Laval et spécialiste en gouvernance.

«Plus de transparence, ça ne ferait vraiment pas de mal. Parce que quand on essaie d’aller voir ce qu’il y a derrière une aide de 200 M$, ce n’est pas évident», abonde Mario Polèse, professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique, qui a lui-même tenté l’exercice pour la subvention octroyée à Northvolt.

Injuste pour les autres

M. Tchotourian souligne qu’une divulgation plus complète permettrait à l’ensemble des entreprises de mieux comprendre les formes d’aides qui existent.

«Le fait d’avoir des conditions, des critères, de pouvoir les suivre, [ça permet] d’évaluer l’efficacité des programmes et de pouvoir réajuster au besoin», dit M. Tchotourian.

Notons que le gouvernement fédéral et l’État de New York, entre autres, ont mis en ligne des bases de données qui permettent de chercher les bénéficiaires d’aides publiques.

Pour justifier l’information limitée qu’il dévoile sur le soutien aux entreprises, le MEIE invoque l’interdiction qui lui est faite de communiquer des renseignements confidentiels sans le «consentement» des bénéficiaires.

Aucune évaluation sérieuse des programmes

Comme les autres ministères, le MEIE évalue l’efficacité de ses programmes, mais ces examens effectués par des fonctionnaires se montrent généralement très peu critiques.

«Il n’y a aucune espèce d’évaluation sérieuse de ces programmes-là, on les reconduit automatiquement», dénonce Robert Gagné, professeur à HEC Montréal.

La plus récente évaluation interne du programme Essor, le plus important du MEIE, a été publiée l’an dernier. On peut y lire que 98% des entreprises «clientes» du programme s’en sont dites «satisfaites».

On y apprend aussi que, sans le soutien du gouvernement, à peine 16% des entreprises auraient réalisé le projet visé par la demande d’aide. Quelque 42% d’entre elles l’auraient réalisé «en faible partie», 29% «en grande partie» et 12% en totalité.

Le document note que la productivité et le taux de création d’entreprises ont tous deux reculé ces dernières années au Québec. Ce sont pourtant là deux objectifs importants du programme Essor.

Les auteurs de l’évaluation se consolent toutefois en faisant remarquer qu’en Ontario et dans l’ensemble du Canada, la productivité et le taux de création d’entreprises ont affiché des baisses plus importantes.

Qui bénéficie des aides gouvernementales?

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