Action collective: la LHJMQ et la LCH déboutées en Cour d’appel

La Ligue canadienne de hockey (LCH), la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ) et les 18 clubs qui la composent ont perdu leur pari: la Cour d’appel a rejeté leur requête visant à contester l’autorisation de l’action collective contre eux.

La juge de la Cour d’appel Sophie Lavallée a rendu son jugement mardi matin.

Rappelons que le 10 avril dernier, le juge de la Cour supérieure Jacques G. Bouchard autorisait l’action collective visant «tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ce, depuis le 1^er juillet 1969.»

Le requérant principal de l’action collective, Carl Latulippe, avait raconté son histoire à La Presse en 2023. Il prétend avoir été victime de plusieurs sévices, notamment sexuels, de la part des vétérans de son équipe alors qu’il évoluait tout d’abord pour les Saguenéens de Chicoutimi en 1994-1995.

Ce dernier réclame 650 000$ et 15 M$ de dommages-intérêts punitifs et exemplaires collectifs.

Arguments rejetés

Avant que la décision soit rendue, les avocats de la LHJMQ, menés par M^e Christian Trépanier, tentaient de faire valoir au juge Jacques G. Bouchard qu’il n’était pas raisonnable de tenir toutes les équipes coupables de sévices qui auraient eu lieu dans le passé alors que 13 des 18 équipes n’existaient pas au moment des faits reprochés.

Dans leur demande d’appel, les représentants de la LCH et de la LHJMQ soutenaient que le juge G. Bouchard avait «abdiqué son important rôle de filtrage» et «commis des erreurs de droit déterminantes» dans sa décision, ce que la juge de la Cour d’appel a réfuté dans sa décision.