Achats municipaux et loi 101: PQ et PLQ dénoncent une «aberration»

Même le Parti Québécois estime que le gouvernement Fréchette en demande trop en obligeant les municipalités à s’assurer que les commerçants respectent la loi 101 avant tout achat. Il s’agit d’une « aberration », renchérit le chef libéral.

Le gouvernement Fréchette va trop loin, affirme le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.

« Ce que la CAQ est en train de faire, c’est de mettre sur les épaules des villes la responsabilité de faire appliquer une loi au moment d’acheter des vis ou un débouche-toilette », dénonce-t-il. « C’est ça, la vérité. »

M. St-Pierre Plamondon soutient que ce ne sont ni aux villes ni aux particuliers de faire respecter la loi 101 dans la société.

Notre Bureau parlementaire révélait mardi matin qu’une nouvelle directive du ministère de la Langue française fait sourciller dans le milieu municipal.

Les employés doivent désormais vérifier, avant chaque achat, que l’entreprise participe au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française.

Concrètement, les municipalités devraient effectuer des vérifications avant d’acheter un club sandwich à la cantine du coin ou un siphon pour déboucher une toilette de bureau.

Le fardeau de la preuve devrait plutôt reposer sur le commerçant, estime le chef péquiste.

« Il peut y avoir des mécanismes d’inspection auprès des producteurs ou de la chaîne, mais de dire à l’acheteur qu’on se lave les mains de l’application de la loi et que c’est à lui de vérifier si sa vis est en français, à mon avis, on est complètement dans l’erreur », a-t-il expliqué.

Selon lui, ce type de mesure ne fera pas progresser le français au Québec ni freiner son déclin.

Une aberration

Sur la même ligne, le chef libéral Charles Milliard qualifie aussi la mesure d’« aberration ».

« C’est une aberration d’imposer un autre fardeau aux municipalités. Ce gouvernement-là, quand ce ne sont pas les entrepreneurs qui sont traînés dans la boue, ce sont maintenant les municipalités », a-t-il affirmé.

Il rappelle que la première ministre avait pourtant promis de réduire le fardeau administratif des villes.

« On sait très bien que pour des grandes villes comme Québec et Montréal, ça pourrait vouloir dire plusieurs dizaines de personnes à embaucher pour faire ces vérifications-là. Ça n’a absolument aucun sens. C’est risible », a-t-il ajouté.

De son côté, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’inquiète de la charge administrative que représente la mesure.

« L’UMQ a évalué ses effets à partir d’un échantillon de six grandes municipalités. En tenant compte d’un temps moyen de 15 minutes par transaction, incluant la recherche d’information, la validation du statut du fournisseur et la saisie des données, la mesure entraînerait la mobilisation d’au moins 40 nouveaux commis spécialisés à temps plein dans ces seules municipalités, pour des coûts annuels minimaux de 2,8 millions $ », a expliqué la porte-parole Léa Carrière.

L’organisation réclame une exception afin d’éviter une surcharge administrative.

« L’alourdissement des processus de vérification risque d’entraîner des retards opérationnels, une rigidité accrue et une pression disproportionnée sur des équipes administratives déjà très restreintes », conclut Mme Carrière.