Accusations, défense, verdict et sentence: voici à quoi s’attendre du procès de Maduro

Le président déchu du Venezuela, Nicolas Maduro, a comparu lundi à New York, deux jours après avoir été capturé par les forces américaines.

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L’ex-chef d’État a plaidé non coupable à quatre chefs d’accusation:

– Avoir conspiré avec des groupes narcoterroristes pour distribuer de la cocaïne

– Avoir comploté en vue d’importer de la cocaïne

– Avoir utilisé et encouragé le port de mitrailleuses et de «dispositifs destructeurs»

– Avoir conspiré afin d’obtenir des mitrailleuses et des «dispositifs destructeurs»

Les deux chefs d’accusation liés au trafic de cocaïne demeurent centraux à l’intervention américaine et au fait que Nicolas Maduro est jugé aux États-Unis.

À cela s’ajoutent les deux chefs d’accusation concernant le port d’armes automatiques et de dispositifs destructeurs pouvant viser les États-Unis.

«Le narratif de l’administration Trump, c’est de délégitimer, de déprésidentialiser Nicolas Maduro, qui ne se présente pas en tant que président du Venezuela, mais en tant que narcotrafiquant, en tant que patron d’un cartel de drogue, en tant que criminel de droit commun. Et c’est à cette aune qu’il va être jugé», a expliqué l’avocat en droit civil aux États-Unis M^e Olivier Piton, en entrevue à TVA Nouvelles.

Défense de Maduro

Selon l’avocat, la défense de Nicolas Maduro reposera essentiellement sur la question de l’immunité judiciaire d’un ex-chef d’État et celle de la légalité de son arrestation et de son transfert aux États-Unis.

Les avocats de Maduro vont certainement vouloir contester la légalité de la capture de leur client.

«La défense parle d’enlèvement de Nicolas Maduro», souligne M^e Piton.

En contrepartie, le gouvernement américain argumentera assurément qu’elle n’a pas violé le droit international en capturant le président vénézuélien.

«Le narratif de l’administration Trump, c’est de dire: [...] une opération de police, ce n’est pas une opération militaire. Ça veut dire qu’officiellement, d’après l’administration Trump, [elle] n’aurait pas violé l’article 1 alinéa 8 de la Constitution des États-Unis, qui ne permet qu’au Congrès à autoriser des frappes militaires à l’extérieur du pays», explique l’avocat en droit civil américain.

Verdict

Le cas du président vénézuélien s’apparente à celui de Manuel Noriega, l’ancien chef d’État du Panama enlevé par la CIA puis jugé aux États-Unis au début des années 1990.

Ce dernier avait été condamné en 1992 à 40 ans de prison pour plusieurs chefs d’accusation, dont homicide, trafic de drogue et blanchiment d’argent.

«On peut s'attendre à ce que Nicolas Maduro puisse connaître le même type de peine au final, s’il est déclaré coupable», souligne M^e Olivier Piton.

Sentence

Si Nicolas Maduro est trouvé coupable des chefs d’accusation auxquels il fait face, ce n’est toutefois pas la peine capitale qui l’attend, mais bien un long séjour derrière les barreaux.

«La peine de mort n’est pas requise. En tout cas, il n’y a pas de raison qu’elle le soit, puisqu’il n’y a pas dans les chefs d’accusation un quelconque chef d’accusation qui permettrait de demander la peine de mort», indique M^e Piton.

Advenant un verdict de culpabilité, Nicolas Maduro pourrait s’exposer à une sentence semblable à celle de Manuel Noriega.

«S’il est déclaré coupable, on se dirige vers des peines de prison très longues», résume l’avocat.

Pour voir l’entrevue, visionnez la vidéo principale ci-haut.