Abus sexuels: la LHJMQ tente d’invalider la demande d’action collective déposée par Carl Latulippe

La Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ) et la Ligue canadienne de hockey (LCH) tentent de faire invalider la demande d’autorisation d'action collective déposée par Carl Latulippe au nom de «tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus, alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient» dans la LHJMQ depuis 1969, sous prétexte que la responsabilité des abus subis par des joueurs dans le passé ne peut être imposée aux 18 équipes de la LHJMQ. 

C’est du moins ce qu’a plaidé M^e Christian Trépanier, du cabinet Fasken, qui représente les intérêts des deux circuits, devant le juge de la Cour suprême Jacques G. Bouchard, mardi, au palais de justice de Québec.

Rappelons qu’en mai dernier, une demande d’action collective a été déposée à Montréal au nom du requérant, Carl Latulippe, cet ancien porte-couleurs des Saguenéens de Chicoutimi et des Voltigeurs de Drummondville qui prétend avoir été victime d’abus sexuels lors de sa première saison dans la LHJMQ, en 1994-1995, alors qu’il s’alignait pour les Saguenéens. La requête est de plus de 15M$.

Sévices sexuels

M. Latulippe avait notamment raconté à La Presse que, lors de voyages en autobus, des vétérans de l’équipe avaient demandé aux recrues de «se dévêtir et de se masturber», qu’ils avaient un court laps de temps pour éjaculer et que «ceux qui n’y parviendraient pas seraient enfermés dans les toilettes de l’autobus».

Il mentionne aussi avoir été enfermé, nu, dans les toilettes de l’autobus durant une longue période, en compagnie de coéquipiers.

Spécifiant que leur contestation «ne porte pas sur l’histoire personnelle de M. Latulippe», les avocats de la LHJMQ ont plaidé que leur contestation se basait davantage sur le «choix procédural».

Selon eux, la thèse voulant que toutes les équipes de la LHJMQ et de la Ligue canadienne de hockey soient mises dans le même panier et paient de façon équitable est «insoutenable et indéfendable», puisque certaines équipes n’existaient pas à l’époque des faits allégués et que certaines autres ont changé de mains à plusieurs reprises au fil des ans.

«Pourquoi un propriétaire qui commence à opérer en 2020 devrait être responsable des événements survenus avec les Chevaliers de Longueuil en 1982?» a illustré M^e Christian Trépanier.

Exemple ontarien

La LHJMQ regarde du côté de l’Ontario pour fonder ses arguments.

En février 2023, le juge Paul Perell a rejeté une demande d’action collective semblable menée par trois anciens joueurs de la LCH, dont l’ancien attaquant de la Ligue nationale de hockey Daniel Carcillo.

Le juge prétendait que toutes les équipes de la LCH ne jouaient pas et suggérait aux plaignants de recourir à des actions individuelles contre les ligues ou les équipes visées.

Après de nombreuses démarches, il avait donné jusqu’au 26 juillet 2024 aux victimes de partout au Canada pour se joindre à des actions individuelles en Ontario, une proposition appelée le «Section 7 plan». Carcillo et son groupe ont depuis demandé de faire appel de la décision initiale de février 2023.

Pour M^e Trépanier, Carl Latulippe et les autres membres des Saguenéens alléguant avoir vécu des sévices pourraient entamer une action individuelle, en vertu du «Section 7 plan», plutôt que d’entamer une action collective.

Une culture systémique

De son côté, l’avocat de M. Latulippe, M^e David Stolow du cabinet Kugler Kandestin, maintient que le cas est de compétence québécoise et qu’il doit être entendu au Québec. Ce dernier plaide qu’une «culture systémique de l’abus et du silence existe depuis 1969 et existe toujours» dans la LHJMQ.

«C’est une tragédie complète. Ces joueurs qui sont des abuseurs ont eux-mêmes été abusés dans le cadre de cette culture systémique d’abus et de silence.

«Tout le monde était au courant mais l’a ignoré. Personne n’a rien dit. [...] Le demandeur et le groupe ont tous subi des dommages et sont en droit de réclamer ces dommages», estime-t-il.

Le juge Jacques G. Bouchard a mentionné qu'il prendrait les prochaines semaines pour se pencher sur la question avant de rendre sa décision.