Agression sexuelle: Siciliano et Daigle portent leur peine en appel

Condamnés à 30 et à 32 mois de prison, respectivement, Massimo Siciliano et Nicolas Daigle portent officiellement leur peine en appel. Les ex-hockeyeurs des Tigres déposent une requête en estimant la sentence «manifestement non indiquée» et en demandant aussi d’être libérés durant la procédure.

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La demande complète d’appel a été déposée mardi au greffe de la Cour d’appel du Québec dans le cas de Massimo Siciliano, moins de 24 heures après la condamnation du jeune homme de 21 ans pour agression sexuelle. 

• Écoutez l'entrevue avec Me Michel Bérubé, procureur de la Couronne dans la cause des deux anciens joueurs des Tigres de Victoriaville au micro de Karima Brikh via QUB :

Dans le cas de Nicolas Daigle, son avocat, M^e Michel Lebrun, a confirmé au Journal la volonté de son client de faire appel aussi. La requête devrait être officiellement déposée en cours de journée mercredi.

L’avocat de Siciliano, Charles Levasseur, expose dans sa requête que la peine imposée à son client est non indiquée «compte tenu de la preuve faite, des circonstances et des faits reprochés».

Il demande que soit cassée la peine, puis qu’elle soit remplacée par une peine avec sursis, soit une peine dans la collectivité comme ce qui était suggéré par la défense.

M^e Lebrun souligne que les grandes lignes de la requête de son client seront les mêmes.

• Écoutez l'entrevue avec Pierre-Paul Biron, journaliste au Journal de Montréal, au micro d’Alexandre Moranville sur QUB:

Plusieurs motifs

Dans sa demande, M^e Levasseur plaide que le juge Thomas Jacques a commis certaines erreurs de principes ayant «une influence déterminante» sur la peine infligée au hockeyeur.

La défense estime que le magistrat n’a pas tenu compte notamment du principe d’individualisation de la peine, «faisant défaut d’imposer une peine qui ne visait que seulement et uniquement l’infraction commise».

La défense plaide aussi que le juge a commis des erreurs dans les facteurs aggravants et atténuants considérés, soulignant que certains des éléments soulevés n’avaient pas été prouvés hors de tout doute raisonnable. 

Puis, le juge Jacques avait conclu qu’un abus de confiance s’était produit, vu la relation entre les joueurs et l’employée. Le clan Siciliano soutient toutefois que le juge a commis des erreurs dans «l’application des concepts d’abus et de lien de confiance».

La défense allègue aussi «des inférences extrêmement négatives» pour Siciliano dans la décision. M^e Levasseur pointe notamment le fait que Siciliano aurait imposé sa présence à la plaignante, puis le fait qu’elle lui aurait communiqué l’absence de consentement, ce que la défense estime erroné.

Remise en liberté demandée

Vu ces arguments, Massimo Siciliano demande d’être libéré durant les procédures d’appel. Il cite notamment en sa faveur le fait que le risque de récidive est reconnu comme «extrêmement faible» et que son incarcération n’avait pas été demandée par la poursuite durant les procédures.

Siciliano demande à ce que cette demande de remise en liberté provisoire soit présentée vendredi.

Nicolas Daigle déposera aussi le même type de demande de libération dans sa requête à venir.