Photo : Donald Fehr Crédit : REUTERS/Eric Thayer © Thompson Reuters 2012

LNH

Ça passe ou ça casse

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Les démarches juridiques entreprises par la Ligue nationale de hockey (LNH) et l'Association des joueurs (AJLNH) démontrent à quel point les négociations ne sont plus efficaces. Les deux parties se sont donc tournées vers leur dernier recours : les tribunaux.

Même si les lois du travail aux États-Unis diffèrent de celles que nous avons ici, au Québec, selon Carl Lessard, avocat spécialisé en relation collective de travail, ces démarches relèvent d'un positionnement stratégique.

«Au Québec, le déni d'intérêt, est une notion qui n'existe pas dans nos lois du travail, bien que la révocation d'accréditation soit une possibilité pour les membres d'un syndicat qui sont insatisfaits des services qui leur sont offerts, a expliqué Lessard.

«Je ne connais pas tous les tenants et aboutissants d'une telle démarche dans les lois de l'État de New York. Je ne peux pas dire ce que le juge décidera. Je crois que c'est une démarche utilisée de façon beaucoup plus stratégique par les joueurs.»

Les joueurs s'inspirent des conflits ayant eu lieu dans la NBA et la NFL. En mettant de l'avant la menace du déni d'intérêt ou de la révocation d'accréditation, ils souhaitent visiblement forcer les propriétaires à agir.

«Lorsqu'on lit la déclaration déposée par les propriétaires, on comprend que l'AJLNH semble s'inspirer de démarches entreprises antérieurement par les joueurs de basketball et de football, a indiqué Lessard. Dans les deux cas, on ne connaîtra jamais le résultat parce que les parties ont signé une convention collective favorable aux deux camps avant que la démarche ne soit complétée.»

«L'histoire a révélé que ça avait porté fruit au football et au basketball. Dans les deux cas, les joueurs avaient mis de l'avant cette menace et les conflits se sont résolus. On me dit que l'avocat qui avait agi pour le basketball et le football est le même agissant pour l'AJLNH en ce moment, donc, la stratégie est la même.»

Une lame à deux tranchants

La démarche entreprise par les joueurs est cependant à double tranchant : elle peut aussi bien les aider qu'elle peut leur nuire. Comme l'explique Me Lessard, ça passe ou ça casse.

«C'est hasardeux comme processus, mais lorsqu'une négociation échoue, il ne reste que les tribunaux, a-t-il affirmé. Ce n'est pas toujours la meilleure décision à prendre, mais souvent c'est le seul recours qui reste...»

«Il y a deux issues possibles à cette démarche, a-t-il poursuivi. La première, c'est que la requête fonctionne. Si c'est un déni d'intérêt, le syndicat n'aurait plus le mandat de représenter ses joueurs, mais existerait toujours, donc les joueurs seraient encore "syndiqués", sans avoir les bénéfices de la représentation. C'est une situation assez particulière. S'ils ont gain de cause, est-ce que le lock-out deviendrait illégal en vertu des lois anti monopole des États-Unis? Cela mettrait beaucoup de pression sur les propriétaires.

«Si c'est une révocation d'accréditation, c'est une tout autre chose. Les joueurs ne seraient plus syndiqués, il n'y aurait plus de syndicat. Est-ce que le lock-out serait illégal? Selon les lois là-bas, je ne le sais pas, mais je présume que les avocats des propriétaires le savent très bien et se positionnent en fonction de ce qu'ils croient favorable.»

Si les joueurs ont gain de cause devant les tribunaux, il est clair qu'ils auront l'avantage du terrain, mais s'ils perdaient, les conséquences seraient désastreuses pour leur cause.

«Si c'est refusé, la position des joueurs sera très difficile, a déclaré Lessard. Les propriétaires auront donc le gros bout du bâton et rétablir un équilibre des forces sera très difficile.»

Tout n'est pas perdu

Même si les deux camps semblent toujours aussi loin l'un de l'autre, la stratégie des joueurs pourrait bien porter ses fruits. Comme dans les cas précédents (NBA, NFL), leur menace pourrait forcer les propriétaires à hâter un règlement.

C'est du moins ce que croit Me Lessard.

«Je suis certain que les parties vont se rencontrer avant que tout cela ne se déroule, et je suis convaincu qu'ils tenteront de trouver une solution à ce conflit, car tout le monde y perd en ce moment.

«Les deux parties sont devant un mur et elles n'ont pas le choix de s'entendre, parce qu'elles devront vivre ensemble encore plusieurs années.»